Dernière mise à jour : 2025
Site : https://immobilier-notaire.fr/
Responsable du traitement : Gaetan Ruckier
Email de contact : contact@immobilier-notaire.fr
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Immobilier Notaire sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
En naviguant sur le site, vous acceptez cette politique et les traitements qu’elle décrit.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Nom, prénom
- Adresse email
- Informations transmises via le formulaire de contact
- Toute information volontairement communiquée dans les messages
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Pages visitées, durée de visite, clics
- Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour les objectifs suivants :
- Répondre aux demandes transmises via le formulaire
- Communiquer avec l’utilisateur
- Améliorer l’expérience et les performances du site
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Produire des statistiques anonymes d’audience
- Prévenir tout acte frauduleux ou malveillant
Les données ne sont jamais revendues, ni utilisées à des fins commerciales non prévues.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- L’intérêt légitime d’assurer le fonctionnement du site
- Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies)
- L’exécution d’une demande précontractuelle (prise de contact)
5. Destinataires des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- Le responsable du site : Gaetan Ruckier
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement (hébergement, analytics)
Aucun transfert à des tiers non autorisés, aucune vente ou location des données.
6. Durée de conservation
Les durées suivantes s’appliquent :
- Messages envoyés via le formulaire : 24 mois
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Logs serveurs : 12 mois
- Statistiques anonymisées : durée illimitée
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Mesurer l’audience (ex : Google Analytics)
- Améliorer la navigation
- Mémoriser vos préférences
Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger toute information erronée
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez :
📧 contact@immobilier-notaire.fr
Responsable : Gaetan Ruckier
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
9. Hébergement du site
Le site est hébergé chez :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com
Les données sont stockées dans l’Union Européenne.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos données :
- HTTPS / SSL
- Pare-feu serveur
- Accès restreint aux données
- Mises à jour de sécurité régulières
Cependant, aucun système n’est totalement inviolable.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
En cas de modification majeure, une notification sera faite sur le site.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
📧 contact@immobilier-notaire.fr
👤 Responsable : Gaetan Ruckier