Pour qu’une vente immobilière soit un succès tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, le processus de vente d’un bien immobilier suit des règles précises qu’il convient de mieux comprendre avant de franchir le pas. Les principales étapes de la vente d’une maison ou d’un appartement sont similaires. Cette vente comporte plusieurs étapes, de la préparation à la commercialisation au transfert de propriété par actes notariés. Dans cet article, vous trouverez les démarches à suivre pour maîtriser et mener au mieux la vente.

1. Estimation du bien immobilier

L’estimation est le point de départ et la première réponse à votre question : comment se passe une vente immobilière. Toute transaction immobilière commence par une estimation du prix de vente d’un logement, notamment en fonction des prix du marché immobilier de votre région. Ceci est donc une étape importante. Ne surestimez pas la valeur de votre appartement ou de votre maison sous peine de retarder, voire d’échouer, la vente de votre bien.

Les propriétés qui sont sur le marché depuis trop longtemps peuvent rendre les acheteurs potentiels méfiants. Cela les incite même souvent à négocier. Ne sous-estimez pas l’importance de déterminer le bon prix dès le départ. En passant par cette voie, le propriétaire peut optimiser ses chances de vendre le bien dans un délai raisonnable. Pour avoir un aperçu sur le tarif, vous pouvez effectuer votre propre recherche comparative sur les propriétés disponibles en vente dans votre région. Vous avez également la possibilité de faire appel à plusieurs agents. Comparez leurs avis et choisissez celui qui correspond le mieux à vos attentes.

Les étapes d’une vente immobilière

2. Établissement des diagnostics immobiliers

La loi oblige les vendeurs à faire réaliser certains diagnostics immobiliers par un professionnel agréé afin de mener à bien une transaction immobilière. On parle de DDT (Document de diagnostic technique). Les notaires exigent systématiquement que ces éléments soient utilisés pour signer des actes authentiques. Le but est d’informer l’acheteur de l’état du bien qu’il achète. Or, selon le décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010, il est nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) exclusivement sur Internet ou en agence. Il convient d’engager la réalisation de ces diagnostics le plus tôt possible afin qu’ils puissent être obtenus lors de la phase de formalisation écrite de la vente.

Ci-après la liste des diagnostics obligatoire pour une vente bien :

  • DPE : déterminer la consommation énergétique de votre logement ;
  • diagnostic amiante : pour les maisons construites avant 1997 ;
  • diagnostic carrez : obligatoire pour les appartements et copropriétés ;
  • diagnostic de plomb : pour les maisons construites avant 1949 ;
  • diagnostic des termites : zones spécifiques spécifiées par l’arrêté du comté statut de risque et de contamination : ERP ;
  • diagnostic gaz : pour les installations de plus de 15 ans ;
  • diagnostics électriques : requis pour les installations de 15 ans et plus ;
  • diagnostic d’hygiène sur site ;
  • diagnostic « État des nuisances sonores atmosphériques » (obligatoire dans certaines zones géographiques en vertu de l’article L. 112-6 de la loi d’urbanisme).

3. Signature de la promesse et de l’acte de vente

La signature de la promesse et celle de l’acte de vente est la troisième réponse à la question : comment se passe une vente immobilière. Sur la base de l’offre d’achat et de tous les documents au dossier, un agent immobilier ou un notaire rédige un compromis de vente. Après la signature du compromis, l’acheteur dispose de dix jours pour se rétracter sans motif valable ni pénalité.

L’acquéreur disposera également d’un certain délai pour lever les prérequis nécessaires à la réalisation de la vente. Cette période varie en fonction de son sujet événement et du temps qu’il faut habituellement pour le terminer. Une fois toutes les conditions préalables remplies, le notaire convient avec les deux parties de signer un acte authentique.

Le transfert de propriété a lieu après la signature de l’acte authentique. Le délai fixé par les deux parties pour signer l’acte est trois mois après la fin du compromis. Cette durée correspond au temps nécessaire pour satisfaire les prérequis usuels et monter au préalable tous les dossiers essentiels. Cette durée dépend également de l’intention des parties, de l’état du dossier de vente au jour de l’engagement, des événements rencontrés, et de la particularité de l’opération pouvant entraîner le retard.

©2022 immobilier-notaire.fr | Tous droits réservés